le Sénat revient sur l’obligation de transfert de la compétence de l’eau …

Après l’Assemblée nationale le Sénat revient sur l’obligation de transfert de la compétence de l’eau des communes vers les intercommunalités au 1er janvier 2026. Les communes peuvent donc garder la gestion de l’eau si elles le souhaitent et ainsi maintenir leurs recettes.